Données personnelles

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.
Cookie : Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.JOB18.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.
Informations personnelles : Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Tags : contenu tiers de type multimédia ou image visible ou invisible
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Les présentes mentions concernent uniquement le site www.JOB18.fr. Les sites, dont vous trouverez le lien sur le site www.JOB18.fr, disposent de leurs propres mentions.

Délégué à la protection des données : protectiondesdonnées@departement18.fr
Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l’administrateur du site :
Département du Cher : mail : job18@departement18.fr

Traitement des données personnelles

Vous trouverez ci-dessous les termes de notre engagement concernant le traitement des données personnelles.
Ils ont pour but de vous informer sur la manière dont nous utilisons ces données et vous indique la façon de procéder si vous souhaitez y apporter une modification.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur extranet et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est le Département du Cher. Il est représenté par le Président du Département du Cher, son représentant légal.

Concernant les données personnelles Profil Recruteur
Quelle est la nature des données recueillies ?
Concernant les utilisateurs du Site https://www.JOB18.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :
– Identité de l’entreprise : Nom/Prénom/Téléphone/Email/Entreprise représentée/adresse/site internet/N°Siret
Toutes ou parties de ces informations sont importées directement par le biais de l’annuaire d’entreprise inclus sur le site à partir de la saisie du Numéro SIRET de l’entreprise et sont complétées par le recruteur.
Les données et catégories de données collectées indirectement via le flux SIRENE concernant les recruteurs sont adressées à l’éditeur de la plateforme (Ce flux est exempt de toute donnée à caractère personnel) ou directement par les saisies des recruteurs sur le site ww.job18.fr.
Les autres données enregistrées sont les informations librement fournies par le recruteur. Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée mais permettent de proposer automatiquement des offres répondant aux critères indiqués dans les choix des types de postes par les candidats et des profils répondant aux critères indiqués dans les fiches de postes.

Quel emploi est-il fait de ces données ?
Ce traitement informatique, ainsi que les données concernées servent à vérifier l’éligibilité des recruteurs à déposer leurs offres d’emploi sur la plateforme www.Job18.fr et permettent leur mise en relation avec les BRSA candidats. Ce traitement s’inscrit dans le cadre règlementaire du code du travail en vigueur sur le territoire français.

Qui a accès à ces données ?
– Les profils ayant accès à tout ou partie de ces données sont :
La Hotline, l’administrateur, le Modérateur, le BRSA candidat, les Agents du Département du Cher (CD 18) habilités à utiliser le site www.Job18.fr dans le cadre de leur mission, le Recruteur dépositaire de l’offre.

Concernant les données personnelles Profil Allocataire RSA :
Quelle est la nature des données recueillies ?
Toutes ou parties de ces informations sont importées directement par les différents imports issus de flux de donnée et sont complétées par le bénéficiaire du RSA. :
Données intégrées par le FLUX CAF/MSA :
Vous concernant :
– Qualité (Madame, Monsieur), Sexe, Nom, Nom de naissance, Prénoms, Date et lieu de naissance, Adresse (Date d’emménagement, Rand et État adresse, Numéro voie, Libellé type et nom de voie, Complément adresse, informations complémentaires concernant l’adresse, Code postal, Nom et numéro de la Commune, Pays, lieu-dit, adresses hors France)
Concernant votre dossier
Votre Rôle (demandeur, membre du foyer,…), Date de la demande, Numéro d’allocataire demande, État du dossier RSA, Motif et date de clôture /suspension/ du droit RSA ou du versement, Nature de la suspension du droit RSA, Personnes soumises aux droits et devoirs, Numéro CAF/MSA.
Concernant l’intégration de vos données dans la plateforme
Informations liées au flux (application, type et nature du flux, date et heure de création, date de référence), informations concernant l’organisme transmettant le flux (numéros d’identification, type de partenaire).

Données intégrées par le FLUX ORIENTATION :
Numéro CAF, Civilité, Nom, Nom de naissance, Prénom, Date de naissance, Organisme d’orientation et son SIRET, Territoire de rattachement, Nom et prénom du Référent, Nature de l’orientation, Date de début d’orientation, Appartenance à la cible d’accompagnement via Job18, numéro d’identification dans le logiciel de suivi du Conseil départemental.

Données intégrées par le FLUX POLE EMPLOI :
Vous concernant :
Nom et date de naissance, Nom marital, Prénom, Commune de résidence. Formation (niveau, secteur, code Rome).

Concernant votre dossier
Identifiant pôle emploi, Date d’inscription à Pôle Emploi, Catégorie de demandeur, Situation au regard de l’emploi, date et motif de cessation d’inscription à Pôle Emploi, date et motif de radiation, Structure de suivi principale et déléguée (Nom, Adresse, Bureau), Nom et prénom du Conseiller Pôle Emploi, modalité d’accompagnement en cours ( Axe, Dernier entretien, Date de signature et de notification du Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi –PPAE).

Concernant l’intégration de vos données dans la plateforme
Informations liées au flux (fichier du flux, date de création, date de référence, version), informations concernant l’organisme transmettant le flux (date de référence, type de partenaire, nombre de dossiers transmis).

Données saisies directement par le candidat
Numéros de téléphone, adresse électronique, postes recherchés, Nationalité, conditions de travail souhaitées (à proximité, de jour, de nuit, en semaine, le weekend end, à horaires fixes, à horaires variables, déplacements professionnels, …), date de disponibilité pour travailler, temps de déplacement acceptable pour se rendre au travail, permis de conduite, moyen de locomotion, Reconnaissance de la Qualité de Travail Handicapé, Expériences Professionnelles (poste occupé, dates d’occupation du poste, entreprise,…), Compétences (savoir-faire,…) qualités personnelles (savoir être, ), Centres d’intérêt, Travailleur non salarié (OUI/NON), diplôme, formation ( nom du diplôme, date du diplôme, niveau scolaire, domaine, autres formations, langues et niveau acquis, informatique (logiciel, niveau)

Quel emploi est-il fait de ces données ?
Les données enregistrées concernant les bénéficiaires du RSA (BRSA) sont celles des flux RSA émanant de la CAF et de la MSA, du flux en provenant de Pôle Emploi et du flux relatif à l’orientation du bénéficiaire en provenant du Département du Cher, ainsi que les informations librement saisies sur le site par l’allocataire. Les données n’ont pas pour finalité une prise de décision automatisée mais permettent de proposer automatiquement des offres répondant aux critères indiqués dans les choix des types de postes par les candidats et des profils répondant aux critères indiqués dans les fiches de postes.
Ce traitement informatique, ainsi que les données concernées servent à vérifier l’éligibilité des BRSA à s’inscrire sur le site, à intégrer les données émanant des différents flux, à pré-remplir leur C.V et permettent une mise en relation avec les employeurs.

Qui a accès à ces données ?
– Les profils ayant accès à tout ou partie de ces données sont :
L’ensemble des données ne sont communiquées, que dans le cadre des besoins nécessaires à l’instruction des inscriptions et à l’utilisation du site, aux destinataires dûment habilités intervenant strictement dans ce cadre, en fonction de leurs missions, à savoir :
La Hotline, l’administrateur, le Modérateur, le BRSA candidat, les Agents du Département du Cher (CD 18) habilités à utiliser le site www.Job18.fr dans le cadre de leur mission, le Recruteur dépositaire de l’offre.
Le Département du Cher est le responsable du traitement des informations enregistrées, destinées au fonctionnement du site JOB18.fr, plateforme de mise en relation entre les BRSA et les recruteurs.
Néolink est sous-traitant et a en charge l’hébergement des données qu’il sous—traite à Microsoft Azure, et la gestion globale de la plateforme.
Les données enregistrées sont conservées pour une durée de 2 ans.

Concernant les cookies
Quelle est la nature des données recueillies ?
https://www.JOB18.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
Ces données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle. A l’issue de cette période, elles sont éliminées ou détruites.

Quel emploi est-il fait de ces données ?
Le Département du Cher est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données d’utilisation du Site, cookies, etc.
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP,
– pour améliorer la navigation sur le site et son ergonomie : données d’utilisation, cookies, ect
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives, réaliser des statistiques sur https://www.JOB18.fr : adresse email
Le Département du Cher ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Formulaires

Les contacts du site sont gérés par formulaires électroniques. La plupart des informations renseignées sont obligatoires (nom, prénom, courriel…). Ces informations sont destinées aux services destinataires du message et dans le seul but de répondre à la demande.

Quels sont les droits que vous pouvez exercer concernant la protection de vos données ?
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits issus du règlement général sur la protection des données personnelles
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Département du Cher devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que le Département du Cher a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le Département du Cher s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si vous souhaitez savoir comment le Département du Cher utilise vos Données Personnelles, ou si vous souhaitez demander à les rectifier ou vous opposer à leur traitement, vous pouvez contacter le Département du Cher par écrit à l’adresse suivante :
Département du Cher –
Délégué à la Protection des Données
1, Place Marcel Plaisant
CS N° 30322
F – 18023 Bourges Cedex.
Dans ce cas, vous devez indiquer les Données Personnelles que vous souhaiteriez que le Département du Cher corrige, mette à jour ou supprime, en vous identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Département du Cher par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Quels sont les engagements du Département du Cher au regard de vos données ?
Le Département du Cher s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Département du Cher reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des services du Département du Cher et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du Département du Cher sont principalement les agents Département du Cher traitant de la politique et ceux en charge du support technique.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Le Département du Cher –ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si le Département du Cher –prenait connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertirait les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident du Département du Cher –tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Le Département du Cher s’engage à informer pleinement ses usagers de toutes les questions relevant de la sécurité de leur données et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.JOB18.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du transfert de https://www.JOB18.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.JOB18.fr.

SECURITE
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, le Département du Cher utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, l’encryption et mots de passe des Administrateurs.
Lors du traitement des Données Personnelles, le Département du Cher prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

AIDES À LA NAVIGATION ET PROTECTION DE VOS DONNEES
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